Mentions légales · RGPD

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Nathan De Ridder, éditeur de Provena Registry (« Provena », « nous »).

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@provenaregistry.com.

2. Données que nous collectons

Données d'identité et de contact : nom, adresse e-mail et photo de profil (via Google), nom du propriétaire déclaré.

Données relatives aux montres : numéro de série, marque, modèle, année, méthode d'acquisition, justificatifs d'achat, carnet d'entretien, photographies et informations de signalement de vol.

Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe. Provena ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Données techniques : journaux de connexion et cookie de session strictement nécessaires au fonctionnement du service.

3. Finalités et bases légales (art. 6 RGPD)

Fourniture du service (enregistrement, consultation, signalement, transfert) — exécution du contrat.

Gestion des paiements et abonnements — exécution du contrat et obligations légales (comptabilité).

Envoi d'e-mails transactionnels liés à votre compte — exécution du contrat.

Sécurité, prévention de la fraude et amélioration de la fiabilité du registre — intérêt légitime.

4. Destinataires et sous-traitants

Nous ne vendons jamais vos données. Elles sont partagées uniquement avec les prestataires (sous-traitants) strictement nécessaires au fonctionnement du service, dans le cadre d'accords de traitement des données :

PrestataireRôleFinalitéLocalisation
MongoDB AtlasHébergement de la base de donnéesStockage sécurisé des comptes, des montres enregistrées, des documents et des signalements.Union européenne / Clauses contractuelles types
StripeTraitement des paiementsTraitement des paiements à l'unité et des abonnements. Provena ne stocke jamais vos données de carte bancaire.États-Unis / Clauses contractuelles types
Google (OAuth)AuthentificationConnexion sécurisée via votre compte Google (nom, adresse e-mail, photo de profil).États-Unis / Clauses contractuelles types
ResendEnvoi d'e-mails transactionnelsEnvoi des confirmations d'enregistrement, de signalement de vol, de génération de documents et de transfert de propriété.États-Unis / Clauses contractuelles types

5. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants sont situés en dehors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, en particulier les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

6. Durée de conservation

Vos données de compte et les informations relatives à vos montres sont conservées tant que votre compte est actif et aussi longtemps que nécessaire à la finalité du registre.

Les données de facturation sont conservées conformément aux obligations légales applicables. Sur demande de suppression, vos données sont effacées sous réserve de ces obligations.

8. Cookies

Provena utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Pour en savoir plus, consultez notre politique de cookies.

7. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification

Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (suppression)

Demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable.

Droit d'opposition et de limitation

Vous opposer au traitement de vos données ou en demander la limitation dans les cas prévus par le RGPD.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@provenaregistry.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL — www.cnil.fr).

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (chiffrement des échanges, contrôle d'accès, cookie de session httpOnly) afin de préserver la confidentialité et l'intégrité de vos données.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page. La version applicable est celle publiée à la date de votre consultation.

Provena est une plateforme de documentation et de traçabilité et n'authentifie ni ne certifie les montres. Ce document est fourni à titre informatif. Voir aussi nos conditions d'utilisation et notre politique de cookies.

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