Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 2026
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'usage du registre Provena Registry (« Provena », « le service »).
En utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Description du service
Provena propose un registre numérique permettant d'enregistrer la provenance et l'historique de propriété d'une montre, de vérifier son statut par numéro de série et de signaler un vol.
Le service constitue un outil d'aide à la transparence du marché horloger et ne se substitue pas à une expertise d'authentification, ni à une démarche auprès des autorités.
3. Exactitude des informations
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'enregistrement d'une montre ou de la déclaration d'un vol.
Toute déclaration frauduleuse ou abusive peut entraîner la suppression des données concernées et l'interdiction d'accès au service.
4. Signalement de vol
Un signalement de vol effectué via Provena n'a pas valeur de dépôt de plainte. Il vous appartient de signaler le vol aux autorités compétentes.
Provena ne peut être tenue responsable des suites données à un signalement par des tiers.
5. Responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». Provena met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité du registre mais ne garantit pas l'exhaustivité ou l'absence d'erreur des informations.
Provena ne saurait être tenue responsable des décisions d'achat ou de vente prises sur la base des informations consultées.
6. Propriété intellectuelle
La marque Provena Registry, son logo et l'ensemble des éléments du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
7. Modification des conditions
Provena se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page.
Ce document est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit pour toute question spécifique.
